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Droits de reproduction

Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Société Le Grand Carrousel. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les textes et photos sont la propriété de la Société Le Grand Carrousel.

Généralités :

Le Grand Carrousel
Christian Girard

2 rue de Donzy
58200 Cosne-Cours-sur-Loire

Tél. 09 67 15 34 06

SIRET 75121087300020

N° de TVA intracommunautaire : FR09751210873

Le Grand Carrousel est une S.A.R.L. unipersonnelle au capital de 10 000€, inscrite au registre du commerce de Nevers.

N° de R.C : RC751210873 RCS Nevers

  

 

 

Conditions générales de vente :

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société Le Grand Carrousel (nous) et l’auteur de la commande (vous). Toute condition non conforme à nos conditions générales sera rejetée sauf autorisation expresse écrite de notre part. Nos conditions générales de vente sont révisables à tout moment, sous réserve de leur mention sur le site.

Les produits vendus sur notre site sont destinés aux particuliers

Article 2 : Acceptation et Commande

Le Grand Carrousel s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Disponibilité :

Nous répondons aux commandes dans la limite de nos stocks disponibles ou de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs, pour les produits qui ne seraient pas stockés dans nos locaux.

En cas de rupture, nous l’indiquons sur la fiche du produit, cependant ceci n’est qu’à titre indicatif (vente simultanée, erreur de stock informatique). N’hésitez pas à nous contacter par mail, si vous voulez connaitre la disponibilité d’un produit.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Si malgré notre vigilance un produit s’avérait indisponible de manière temporaire ou définitive, nous vous informerons et traiterons le reste de votre commande au mieux de votre intérêt (expédition ultérieure de l’article, modification ou annulation de votre commande).

Validation :

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de nos conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées sur notre site constituent la preuve de la transaction.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur notre Site.

Article 3 : Prix

Le prix des articles est indiqué en euros et réputé toutes taxes comprises (TVA), hors frais de traitement et d’expédition de votre commande. Ce prix est payable en euros, quelle que soit l’origine de la commande. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, les tarifs applicables sont ceux qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Nous vous proposons des tarifs remisés dans les limites tolérées par la loi, soit une remise maximum de 5% concernant les livres (loi Lang 81-766 du 10 août 1981). Ces remises sont systématiquement indiquées sur le descriptif du produit.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Le Grand Carrousel. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, et pourra être prélevé à la date de la commande et non à la date d’expédition.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales.

Vous pouvez également effectuer le règlement par chèque libellé à l’ordre de LE GRAND CARROUSEL.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Article 5 : Livraison

Retrait en magasin uniquement.

Article 6 : Satisfait ou Remboursé

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous nous avez commandé, vous disposez d’un délai de retour de 14 (quatorze) jours après réception, conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation. Nous vous rembourserons alors (par chèque ou virement bancaire) si l’article nous est retourné complet, en bon état et dans son conditionnement d’origine, les frais de retour restant à votre charge. Au terme de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques à votre charge lors de l’expédition des produits.

Article 8 : Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou vous échanger des produits qui s’avèreraient défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à votre commande. Contactez-nous pour nous signaler le problème et nous vous indiquerons les modalités à suivre avant de procéder à l’échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quinze jours suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, relatives notamment à la garantie des vices cachés.

Article 9 : Responsabilité

Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à nos obligations contractuelles, du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait de vos agissements.

Les photographies et textes de présentation de produits présentés sur notre site ne sont présents qu’à titre indicatif et sont non contractuels. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur un produit, n’hésitez pas à nous contacter.

Avertissement : Certains des produits que nous proposons ne sont pas accessibles aux enfants (figurines, accessoires). En cas de doute sur l’âge minimum, demandez la description détaillée du produit.

Article 10 : Commentaires et autres contenus

En tant qu’utilisateur du site legrandcarrousel.fr vous pouvez nous adresser des critiques, commentaires ou tout autre contenu, tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, préjudiciable à un tiers, publicitaire et ne contient pas de virus ou spam.

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En nous adressant ce contenu, vous nous autorisez à le publier à titre gratuit sur notre site ou tous supports et renoncez à faire valoir vos droits d’auteur sur cette publication. Vous déclarez être propriétaire du contenu que vous transmettez et ne pas porter atteinte à un tiers par son utilisation.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Grand Carrousel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais vous garantit de ne pas les céder, sous quelque forme que ce soit, gratuitement ou non, à qui que ce soit.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations de notre part, il vous suffit de nous le signaler par mail ou courrier. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Le Grand Carrousel. 

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le Grand Carrousel archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Le Grand Carrousel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services internes de Le Grand Carrousel. Vous disposez d’un droit d’accès à ces informations. Sur demande, elles peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, rectifiées. Le Grand Carrousel s’engage à ne pas commercialiser ces informations qui ne sont destinées qu’à son usage propre.

Une déclaration a été faite auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1657886v0)

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Le Grand Carrousel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Grand Carrousel.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Si vous désirez établir des liens pointant vers une partie quelconque du site Le Grand Carrousel, merci de préalablement nous en informer.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous avez des remarques, n’hésitez pas à nous contacter :

 

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